Les acteurs du recyclage en France : qui fait quoi ? Quelle(s) responsabilité(s) ?

Les producteurs de déchets

Les producteurs de déchets sont aussi les premiers acteurs du recyclage : particuliers, entreprises, administration… Chacun assume une responsabilité dans une chaîne qui démarre par le geste de tri. En France, la production nationale de déchets en 2020 s’est élevée à 310 millions de tonnes, dont 213 millions de tonnes pour le secteur de la construction à lui seul (1).

Les ménages et assimilés

Les ménages produisent 33,5 millions de tonnes de déchets par an, soit 10 % environ de la totalité des déchets produits en France en 2020. Les déchets produits sont :

• des déchets putrescibles (83 kg par habitant) ;
• des déchets de plastiques et verres (59 kg par habitant) ;
• des déchets de papiers et cartons (38 kg par habitant) ;
• des déchets textiles (30 kg par habitant) ;
• autres types de déchets (44 kg par habitant).

Au quotidien, chaque citoyen peut prendre sa part dans la réduction de la production de nos déchets et dans l’amélioration du tri : au moins 40 % des déchets jetés dans nos poubelles grises relèvent potentiellement d’une filière à Responsabilité élargie du producteur (REP) (1).

Les activités économiques

En dehors du secteur de la construction, les activités économiques sont à l’origine de 64 millions de tonnes de déchets en 2020, dans un contexte de ralentissement global lié au Covid-19, réparties comme suit :

• 22,5 millions de tonnes de déchets produits par l’industrie ;
• 18,2 millions de tonnes par les activités tertiaires ;
• 25,3 millions de tonnes par le secteur du traitement des déchets, de l’assainissement et de la dépollution ;
• 1,3 million de tonnes par la pêche et l’agriculture ;
• 1,1 million de tonnes par la production d’énergie.

La France est un des pays européens qui produit le moins de déchets d’activités économiques par habitant si on exclut le secteur du BTP. A contrario, le secteur français du BTP produit deux fois plus de déchets par habitant que la moyenne européenne.

La réglementation encadre la responsabilité des activités économiques vis-à-vis de leur production de déchets. Progressivement, ces obligations remontent la chaîne de valeur : d’abord centrée sur le tri des déchets et leur mode de traitement, elle encadre de plus en plus les pratiques des activités économiques en amont de la production du déchet. La loi Antigaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a par exemple imposé aux acteurs économiques de travailler sur la réduction du gaspillage et la transformation des modes de production (éco-conception, réemploi, etc.), ainsi qu’au développement d’une meilleure information du consommateur (indice de réparabilité, logos de tri, etc.).

Les acteurs publics

Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont responsables du Service public de gestion des déchets qui prend en charge les déchets des ménages et assimilés. Depuis 2015, ce sont les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui assume cette responsabilité – les communautés de communes, Métropoles, etc. En parallèle, les communes restent responsables de la lutte contre les dépôts sauvages et les Régions élaborent les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, pour donner des objectifs de réduction ou de valorisation des déchets spécifiques à chaque territoire.

L’Etat

L’Etat joue un rôle de stratège dans le recyclage en France. Il fixe les règles et les orientations générales. Il est aussi chargé de traduire les politiques européennes à l’échelle nationale. Les objectifs actuels sont ambitieux pour faire entrer la France dans un paradigme d’économie circulaire.

L’Union Européenne

L’Union Européenne fixe des ambitions pour la réduction et la valorisation des déchets. Emblématique, la directive-cadre européenne sur les déchets de 2008 sert de socle à la plupart des textes votés ultérieurement en France. Révisée en 2018, cette directive pose des jalons chiffrés et notamment l’objectif d’atteindre 60 % de recyclage des déchets municipaux en Europe d’ici 2030, et 70 % des déchets d’emballages (3).

L’Union Européenne joue également un rôle de financeur des investissements nécessaires, Etat par Etat, pour améliorer la collecte et la valorisation des déchets.

Les acteurs privés de la collecte et de la valorisation des déchets

La gestion des déchets passe par des étapes de collecte, transport, prétraitement, traitement, avant les étapes de recyclage, de valorisation matière, organique ou énergétique, ou bien d’élimination (une fois toutes les autres options épuisées).

Chacune de ces étapes est assurée par des opérateurs publics ou privés de la gestion des déchets. Les relations entre ces acteurs sont régies par :

• des contrats de prestation directe avec les producteurs de déchets ;
• des marchés publics avec les collectivités territoriales ;
• des partenariats entre acteurs complémentaires ;
• des collaborations avec les éco-organismes dans le cadre des filières REP.

Le secteur s’organise selon plusieurs modèles :

• des grands groupes intégrés qui couvrent toute la chaîne, de la collecte à la valorisation ;
• des PME spécialisées qui se concentrent sur un maillon spécifique ;
• des entreprises adaptées, des entreprises d’insertion, des entreprises d’insertion par l’activité économique, notamment sur le tri et le réemploi.

Les collecteurs-transporteurs

Les collecteurs et transporteurs de déchets assurent la collecte des déchets sur les sites de leurs clients. Certains collecteurs sont spécialisés pour des typologies de déchets comme les déchets dangereux. Ils jouent un rôle d’interface directe avec les producteurs de déchets.

Les centres de tri

Les centres de tri réceptionnent les déchets qu’ils trient par flux de matières, souvent grâce à des équipements automatisés (tri optique), renforcés par un tri manuel réalisé par des opérateurs de tri. Ils s’occupent de préparer des balles de matériaux triés avant de les expédier vers les recycleurs.

La modernisation des centres de tri est un enjeu important pour affiner de plus en plus le recyclage et améliorer la récupération de certains matériaux. Par exemple, depuis 10 ans, le “projet Métal” a équipé 60 centres de tri de séparateurs à courant de Foucault grâce auxquels la collecte des déchets d’aluminium s’est améliorée (+ 50 % de collecte avec ce type de séparateur).

Les recycleurs spécialisés par matière

Les recycleurs transforment les déchets triés en matières premières recyclées. Dans certains cas, comme celui du papier-carton ou de l’aluminium, recycleurs et producteurs de matériaux sont les mêmes. En général, chaque matériau (plastiques, verres, métaux) dispose de ses recycleurs spécialisés, qui commercialisent la matière recyclée comme matière première issue du recyclage (MPR).

Les acteurs de la valorisation énergétique ou organique

Les déchets non recyclables rejoignent des centres de valorisation énergétique des déchets – on parle de CVE. Les CVE sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui dépendent d’une réglementation stricte. Leur rôle est de transformer les déchets non recyclables en énergie, soit en électricité, soit en chaleur.

Les Centres de valorisation organique (CVO) sont dédiés pour leur part aux déchets organiques, fermentescibles (déchets verts, biodéchets, déchets de cuisines municipales, etc.). Ils transforment ces déchets en biogaz et en compost.

Les associations de lutte contre les déchets

Enfin, autre acteur fondamental du recyclage en France : les associations. Elles interviennent à plusieurs niveaux :

• prévention et sensibilisation citoyenne : des acteurs comme Zero Waste France, le WWF ou No Plastic in my sea mènent des actions pédagogiques et des plaidoyers pour la réduction des déchets ;
• gestion du recyclage : à l’instar des acteurs privés du recyclage, des associations prennent en charge la gestion du réemploi et de la réutilisation comme le réseau des ressourceries, les repairs cafés, des acteurs comme Le Relais qui intervient dans la collecte et le recyclage textiles, ou encore des associations agréées pour recevoir les dons alimentaires dans le cadre de la lutte contre le gaspillage ;
• action de représentation, de gouvernance ou de lobbying : les associations participent à certaines commissions consultatives locales ou dans des instances de concertations et jouent un rôle de vigie et de lanceur d’alerte pour faire évoluer les pratiques.